Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet [nom de domaine du site] ainsi que toute vente de produits effectuée par son intermédiaire.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Vendeur : [Nom de l'entité juridique / raison sociale] [Adresse complète] [Email de contact] [Numéro de registre du commerce, si applicable]

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins produits par le Château Pictet-Lullin, ainsi que les règles d'utilisation générale du site.

2. Vérification de l'âge légal

La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, conformément à la législation suisse sur l'alcool. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge lors de la livraison et de refuser toute commande en cas de doute raisonnable.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3. Produits

Les vins proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (cépages, millésime, caractéristiques de dégustation). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les millésimes et quantités disponibles peuvent varier selon les stocks.

(Si vous ne vendez pas directement en ligne : « Les vins présentés sur ce site sont distribués en exclusivité par Hammel SA. Toute commande doit être effectuée auprès de notre partenaire ou des points de vente mentionnés. »)

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà confirmées restant toutefois au prix convenu lors de l'achat.

5. Commande

Toute commande passée sur le site fait l'objet d'une confirmation par email. Le domaine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de : produit indisponible, litige antérieur avec le client, doute sur l'âge légal de l'acheteur, ou anomalie manifeste dans la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par [moyens de paiement acceptés, ex : carte bancaire, TWINT, virement]. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement [nom du prestataire]. Le domaine ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées [zones desservies, ex : en Suisse uniquement / Suisse et Union européenne]. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En raison des réglementations sur le transport d'alcool, certaines destinations peuvent être exclues ou soumises à des restrictions douanières spécifiques, à la charge du client pour les envois internationaux.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et communiqués avant validation du paiement.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal automatique ne s'applique aux ventes à distance (contrairement au régime européen). Nous acceptons toutefois les retours dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou endommagé à la livraison

• Erreur dans la commande de notre part

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de [7 jours] suivant la réception, accompagnée de photos si nécessaire, à [email de contact]. Les bouteilles ouvertes ou endommagées après réception ne peuvent être reprises.

9. Responsabilité

Le domaine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des vins après livraison, d'une consommation abusive, ou d'un cas de force majeure affectant la livraison (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, éléments graphiques) sont la propriété du Château Pictet-Lullin ou de ses partenaires, et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre [Politique de confidentialité](lien vers la page).

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le for juridique exclusif est celui du siège du domaine, à [ville, canton].

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales :

[Nom de l'entité] [Adresse] [Email] [Téléphone, facultatif]